Préambule
La plateforme logicielle SMART EGLISE (ci-après désignée « la Plateforme » ou « le Service ») est une solution intégrée en mode SaaS (Software as a Service) et une application mobile destinée à la gestion administrative, pastorale, financière et communautaire des églises, assemblées chrétiennes, paroisses et ministères.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent le contrat régissant les relations entre l’entité éditrice de SMART EGLISE et toute communauté ecclésiale utilisatrice (ci-après « l’Église Cliente »), agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, de son pasteur principal, ou de ses collaborateurs autorisés.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : Désigne l’application web accessible via le nom de domaine officiel ainsi que les applications mobiles Android et iOS associées à SMART EGLISE.
- Église Cliente : Toute communauté religieuse, église locale ou groupement pastoral régulièrement constitué et titulaire d'un compte actif sur SMART EGLISE.
- Administrateur d’Église : Utilisateur principal titulaire de l'ensemble des privilèges de configuration, de souscription, d'attribution des droits d'accès et de supervision de l'église.
- Utilisateur Autorisé / Collaborateur : Tout membre de l'équipe de l'église auquel l'Administrateur a attribué un compte d'accès assorti d'un rôle spécifique (Responsable financier, Gestionnaire d'âmes, Rédacteur).
- Fidèle / Membre : Personne physique dont les informations sont enregistrées et gérées dans l'espace privé de l'Église Cliente (registre des membres, présences, contacts, cartes).
- Données Ecclésiales : Ensemble des informations, enregistrements nominatifs, historiques de présence, transactions financières, rapports de culte et prédications téléversés ou saisis par l'Église Cliente.
Article 2 — Acceptation et Opposabilité des CGU
L'inscription sur la Plateforme, le téléchargement de l'application mobile ou la validation de la case à cocher « J'accepte les conditions d'utilisation de SMART EGLISE » emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Église Cliente et ses utilisateurs.
SMART EGLISE se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU pour se conformer aux évolutions techniques ou réglementaires. En cas de modification substantielle, les Églises Clientes en seront informées via une notification sur leur tableau de bord ou par email.
Article 3 — Inscription, Rôles et Sécurité des Accès
3.1 Création du Compte : L'inscription est initiée par un responsable dûment habilité de l'église. Celui-ci s'engage à fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour (dénomination de l'église, ville, pays, nom du pasteur responsable, téléphone et email).
3.2 Structure des 4 Rôles et Délégations : Pour garantir le principe du moindre privilège et la confidentialité interne, la Plateforme applique un cloisonnement strict par rôle :
Administrateur d'église
Supervision intégrale : membres, finances, programmes, équipe, journal d'audit et abonnement.
Responsable des finances
Gestion de caisse, rapports financiers, projets et cotisations. Données des membres masquées.
Gestionnaire des âmes
Registre des membres, suivi des baptêmes, présences et contacts. Données financières masquées.
Rédacteur
Saisie des programmes, cultes, rapports d'assemblée et prédications.
3.3 Confidentialité des Identifiants : Chaque compte collaborateur est nominatif et strictement personnel. Le mot de passe doit être robuste et tenu secret. L'Église Cliente est seule responsable des actions accomplies depuis les sessions de ses utilisateurs.
Article 4 — Services et Fonctionnalités Fournis
SMART EGLISE met à la disposition de l'Église Cliente un ensemble d'outils numériques intégrés accessibles via le web et l'application mobile :
- Gestion pastorale des membres : Registre centralisé, génération de cartes de membre avec QR Code sécurisé, statut matrimonial et suivi des baptêmes.
- Gestion de la caisse et des finances : Enregistrement des entrées (dîmes, offrandes, dons) et des sorties, ventilation par catégorie et par compte financier, éditions de bilans périodiques.
- Projets & Cotisations : Suivi des levées de fonds spécifiques (bâtiment, œuvres sociales) et états des engagements par souscripteur.
- Programmes & Cultes : Planification des cultes, comptage des effectifs (hommes, femmes, enfants), fiches de présence et rapports de culte.
- Archives de prédications : Centralisation des résumés de messages, prédicateurs et références bibliques.
- Journal d'audit (Historique d'actions) : Traçabilité horodatée de l'ensemble des opérations sensibles créées, modifiées ou supprimées.
- Application mobile synchronisée : Consultation, recherche instantanée et filtres dynamiques en situation de mobilité.
Article 5 — Engagements et Usage Acceptable
L'Église Cliente s'engage à utiliser le Service dans le strict respect de la loi, de l'éthique chrétienne et de l'ordre public. En particulier, il est formellement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins d'escroquerie, de blanchiment d'argent, d'incitation à la haine ou d'activités illégales.
- Tenter d'entraver le bon fonctionnement de la Plateforme ou d'accéder sans droit aux données d'une autre église.
- Revendre, sous-louer ou concéder l'accès à la Plateforme à un tiers sans autorisation préalable écrite.
- Saisir des données personnelles de fidèles sans recueillir au préalable leur accord dans le cadre des activités paroissiales.
Article 6 — Forfaits, Tarifs et Modalités de Paiement
6.1 Forfaits & Formules : SMART EGLISE propose des formules d'abonnement sans engagement de durée minimale (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois). Tous les forfaits offrent un accès tout illimité en volume de membres, de transactions et de collaborateurs.
6.2 Modalités de Règlement : Les règlements s'effectuent en ligne via des canaux de paiement certifiés et sécurisés : Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money) ou Cartes Bancaires (Visa, Mastercard) via la passerelle agréée.
6.3 Facturation Transparente : Pour chaque paiement validé, une facture acquittée au nom de l'église est instantanément émise et consultable dans la section Factures du tableau de bord.
6.4 Absence de Débit Caché & Période de Grâce : Il n'y a aucun renouvellement automatique contraint ni prélèvement surprise. Lorsque l'abonnement expire, l'accès administratif est temporairement restreint à la page de renouvellement. Les données de l'église sont précieusement conservées pendant une période de grâce de 6 mois, permettant à l'église de réactiver son compte à tout moment sans aucune perte d'historique.
Article 7 — Disponibilité, Sauvegardes et Maintenance
SMART EGLISE est assujetti à une obligation de moyens pour maintenir une disponibilité continue de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, avec un taux de disponibilité cible de 99%.
Des sauvegardes automatisées quotidiennes des bases de données sont réalisées sur des serveurs sécurisés et géographiquement redondants. Des opérations de maintenance corrective ou évolutive peuvent être occasionnellement planifiées durant les plages de plus faible affluence.
Article 8 — Propriété des Données et Propriété Intellectuelle
Principe de Souveraineté de l'Église
L'Église Cliente est et demeure l'unique propriétaire exclusive de l'ensemble des données ecclésiales enregistrées (fichiers fidèles, registres financiers, notes pastorales). SMART EGLISE n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données.
Inversement, la structure logicielle, le code source, les marques, les designs graphiques, les algorithmes et la documentation de SMART EGLISE restent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur de la solution.
Article 9 — Limitation de Responsabilité
SMART EGLISE intervient exclusivement en qualité d'éditeur de solution technique et d'hébergeur. À ce titre, la responsabilité de SMART EGLISE ne saurait être engagée pour :
- La teneur, l'exactitude ou l'opportunité des données saisies par l'Église Cliente ou ses trésoriers.
- Les éventuels litiges internes d'ordre pastoral, ecclésiastique ou financier au sein de la communauté.
- Les interruptions temporaires imputables aux réseaux des opérateurs télécoms (coupures d'accès Internet local, indisponibilité temporaire des réseaux Mobile Money).
- Les préjudices indirects tels que pertes de dons, manques à gagner ou atteintes à la réputation.
Article 10 — Résiliation et Réversibilité des Données
L'Église Cliente peut cesser d'utiliser le Service à tout moment sans pénalité. Elle a la faculté, préalablement à son départ, d'exporter l'intégralité de ses membres, finances et présences au format universel (Excel / PDF).
En cas de manquement grave et manifeste d'une église aux présentes CGU, SMART EGLISE se réserve la faculté de suspendre temporairement l'accès au compte après notification restée infructueuse.
Article 11 — Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable guidée par l'esprit de conciliation chrétienne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège de l'éditeur seront seuls compétents.